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30 novembre 2025

IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)

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F.BOX
19 novembre 2025

META triomphe : La FTC échoue à prouver le monopole. Instagram et WhatsApp sauvés

Un verdict retentissant vient de tomber à Washington : Meta Platforms Inc. a remporté une victoire majeure contre la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

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17 novembre 2025

Conflits IA & Copyright EU/UK : analyse des litiges actuels

Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle générative a ouvert une nouvelle ère de contentieux juridiques, particulièrement intenses en Europe et au Royaume-Uni.

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F.BOX
15 novembre 2025

CJUE: Droit d’auteur IA et Google Gemini en examen

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une affaire déterminante qui pourrait redéfinir l’application du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

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F.BOX
11 novembre 2025

Droit des données : La CJUE impose à META la minimisation des données publicitaires

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision capitale le 4 octobre 2024, affirmant que Meta Platforms Ireland Limited doit « minimiser » l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour la publicité en ligne.

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Articles

  • IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)
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  • Une accord trouvé dans le procès de Google et Epic Games sur le Play Store
  • Robert Downey Jr. contre l’IA : la bataille juridique autour des clones numériques post-mortem
  • Plainte contre Meta : auteurs et éditeurs unis pour faire respecter le droit d’auteur face à l’IA générative

Flux Procès

  • Mort d’Axel, 14 ans, renversé par un chauffard ivre et récidiviste : ses parents face à l’épreuve du procès - ladepeche.fr 7 février 2026
  • « C’est secret-défense » : le procès de Zanpantzar à Saint-Jean-de-Luz a lieu ce samedi, de quoi sera-t-il accusé ? - Sud Ouest 7 février 2026
  • "À quoi bon créer un pôle cold cases?" Un meurtre, des aveux mais pas de procès: comment l’affaire Bonfanti ravive le débat sur la prescription - BFM 7 février 2026

Flux Procès IA / Intelligence Artificielle

  • Avec « Emmy », le CNRS se convertit à l’IA made in France - 20minutes.fr 3 février 2026
  • Le début du procès d'Elon Musk contre OpenAI et ses dirigeants fixé au 27 avril - tvanouvelles.ca 13 janvier 2026
  • La justice étend son enquête sur X aux deepfakes de femmes déshabillées par l’IA Grok - politico.eu 2 janvier 2026
  • Comment des vidéos générées par intelligence artificielle usurpent l’identité de RFI - RFI 15 décembre 2025
  • Condamné à verser 128 M$ aux «millionnaires de Québec»: Robert Giroux conteste sur toute la ligne - Le Journal de Québec 13 décembre 2025
  • OpenAI attaqué en justice par le développeur d'une appli pour les bibliothèques - ActuaLitté.com 27 novembre 2025
  • L’enquête en France visant le réseau social X étendue à des «propos négationnistes» publiés par son IA Grok - Libération 19 novembre 2025
  • "L'IA permet de satisfaire les fantasmes à la demande" : pourquoi les géants du secteur s'ouvrent de plus en plus aux contenus érotiques et pornographiques - Franceinfo 15 octobre 2025

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