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Category Procès

F.BOX
30 novembre 2025

IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)

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F.BOX
19 novembre 2025

META triomphe : La FTC échoue à prouver le monopole. Instagram et WhatsApp sauvés

Un verdict retentissant vient de tomber à Washington : Meta Platforms Inc. a remporté une victoire majeure contre la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

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F.BOX
17 novembre 2025

Conflits IA & Copyright EU/UK : analyse des litiges actuels

Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle générative a ouvert une nouvelle ère de contentieux juridiques, particulièrement intenses en Europe et au Royaume-Uni.

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F.BOX
15 novembre 2025

CJUE: Droit d’auteur IA et Google Gemini en examen

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une affaire déterminante qui pourrait redéfinir l’application du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

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F.BOX
11 novembre 2025

Droit des données : La CJUE impose à META la minimisation des données publicitaires

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision capitale le 4 octobre 2024, affirmant que Meta Platforms Ireland Limited doit « minimiser » l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour la publicité en ligne.

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Articles

  • Analyse jurisprudentielle de l’IA : Comprendre et anticiper les risques
  • IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)
  • META triomphe : La FTC échoue à prouver le monopole. Instagram et WhatsApp sauvés
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  • Une accord trouvé dans le procès de Google et Epic Games sur le Play Store
  • Robert Downey Jr. contre l’IA : la bataille juridique autour des clones numériques post-mortem

Flux Procès

  • Besançon. À Lyon ce mardi, un mini-procès avant l’heure pour l’anesthésiste Frédéric Péchier - L'Est Républicain 14 juin 2026
  • Triple homicide à Amiens : le procès d'un piège sordide - Marianne 14 juin 2026
  • Un père de famille abattu d’une balle dans la tête devant chez lui : le procès de l’expédition punitive devant les assises de Lot-et-Garonne - sudouest.fr 14 juin 2026

Flux Procès IA / Intelligence Artificielle

  • 60 % des hackers utilisent l'IA : êtes-vous en faute de gestion ? (Video) - New Technology - France - Mondaq 22 mai 2026
  • Procès contre OpenAI : une famille accuse ChatGPT d’avoir précipité le décès de son fils par overdose - Fredzone 15 mai 2026
  • « Défendez la création humaine face à son instrumentalisation » par l’IA : la tribune de la presse française aux députés - Charente Libre 29 avril 2026
  • L’armée américaine conçoit un drone capable de localiser et capturer les drones ennemis grâce à l’IA - Ouest-France 21 avril 2026
  • «Redevance IA : risques et opportunités » - La Tribune 9 avril 2026
  • Procès Anthropic : l’IA militaire, les armes autonomes et le bras de fer avec le Pentagone - rollingstone.fr 19 mars 2026
  • Procès Live Nation-Ticketmaster : l’industrie du concert est « en panne », selon le procureur - rollingstone.fr 4 mars 2026
  • Procès réseaux sociaux | YouTube pas obnubilé par le temps passé sur sa plateforme, assure un dirigeant - La Presse 23 février 2026

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