Passer au contenu

PROCES.FR

Actualités Juridiques : Comprendre et suivre les Procès

Actu Procès
Appels & Cassations
Jurisprudence
Litiges civils
Procès

Accueil
IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)

Tag données

F.BOX
30 novembre 2025

IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)

Leave a comment InProcès

Procès en cours

Procès en cours : Cliquez ici

Articles

IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)
META triomphe : La FTC échoue à prouver le monopole. Instagram et WhatsApp sauvés
Conflits IA & Copyright EU/UK : analyse des litiges actuels
CJUE: Droit d’auteur IA et Google Gemini en examen
Droit des données : La CJUE impose à META la minimisation des données publicitaires
Une accord trouvé dans le procès de Google et Epic Games sur le Play Store
Robert Downey Jr. contre l’IA : la bataille juridique autour des clones numériques post-mortem
Plainte contre Meta : auteurs et éditeurs unis pour faire respecter le droit d’auteur face à l’IA générative

Procès

Condamné à 7 ans de prison en Algérie, le journaliste français Christophe Gleizes espère un nouveau procès en Cassation - Midi Libre 14 décembre 2025
Elle se prépare au procès de l’homme accusé du meurtre de sa fille - Ouest-France 14 décembre 2025
Elle se prépare au procès de l’homme accusé du meurtre de sa fille - Maville Angers 14 décembre 2025

Procès IA / Intelligence Artificielle

OpenAI attaqué en justice par le développeur d'une appli pour les bibliothèques - ActuaLitté.com 27 novembre 2025
«J'ai honte»: l'auteure d'«It Ends With Us» s'exprime enfin sur le drame légal découlant du film - billie.ca 21 novembre 2025
L’enquête en France visant le réseau social X étendue à des «propos négationnistes» publiés par son IA Grok - Libération 19 novembre 2025
5000$ d’amende pour s’être défendu en cour avec l’IA: «il faut faire très attention», selon un avocat criminaliste - TVA Nouvelles 10 octobre 2025
« C’est une trahison » : quand l’IA vole la voix française d’Angelina Jolie pour « Tomb Raider » - Le Parisien 10 septembre 2025
Anthropic signe un accord à 1,5 milliard de dollars, évitant un procès à 1 000 milliards - MacGeneration 5 septembre 2025
Après la mort d’un ado de 16 ans, OpenAI cherche des garde-fous efficaces sur fond de procès - MacGeneration 27 août 2025
Après que Sam Altman a admis que la surexcitation autour de l'IA est une bulle, des valeurs IA chutent entraînant le NASDAQ à la baisse, un krach IA serait plus violent que pour la bulle Web - Developpez.com 20 août 2025

Catégories

Actes administratifs
Appels et Cassations
Général
Jurisprudence
Litiges civils
Procès

Rechercher :

Proces.fr

Actes administratifs
Appels et Cassations
Général
Jurisprudence
Litiges civils
Procès

Qui sommes-nous ?

www.proces.fr est un site indépendant qui propose des actualité sur le domaine juridique. Notre objectif vous aider à naviguer dans le monde complexe des procès.

Vous souhaitez être publié ? Merci de nous contacter

Les informations et articles publiés sur www.proces.fr sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne sauraient en aucun cas être considérés comme constituant un conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

Informations pratiques

Mentions légales

Protection des données personnelles procès

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne pouvons garantir que ces informations sont complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. Le contenu, notamment celui relatif aux affaires en cours, est sujet à des modifications constantes ; les affaires peuvent être retirées, différées ou abandonnées. Il appartient à l'internaute de vérifier l'exactitude et la validité de ces contenus auprès des juridictions officielles ou des professionnels du droit compétents.

www.proces.fr