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Category Procès

F.BOX
30 novembre 2025

IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)

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F.BOX
19 novembre 2025

META triomphe : La FTC échoue à prouver le monopole. Instagram et WhatsApp sauvés

Un verdict retentissant vient de tomber à Washington : Meta Platforms Inc. a remporté une victoire majeure contre la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

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F.BOX
17 novembre 2025

Conflits IA & Copyright EU/UK : analyse des litiges actuels

Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle générative a ouvert une nouvelle ère de contentieux juridiques, particulièrement intenses en Europe et au Royaume-Uni.

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F.BOX
15 novembre 2025

CJUE: Droit d’auteur IA et Google Gemini en examen

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une affaire déterminante qui pourrait redéfinir l’application du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

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F.BOX
11 novembre 2025

Droit des données : La CJUE impose à META la minimisation des données publicitaires

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision capitale le 4 octobre 2024, affirmant que Meta Platforms Ireland Limited doit « minimiser » l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour la publicité en ligne.

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  • Analyse jurisprudentielle de l’IA : Comprendre et anticiper les risques
  • IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)
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  • Au procès du naufrage le plus meurtrier de la Manche : «J’ai l’impression qu’une partie de moi a disparu au fond des vagues - Libération 23 septembre 2026
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  • IA : des chatbots donnent accès aux contenus de médias russes sanctionnés par l’Union européenne, selon une enquête de RSF - Le Monde.fr 2 septembre 2026
  • IA : une juge annule une partie des sanctions de l’Administration Trump contre Anthropic - Le Figaro 28 août 2026
  • Sirop d’érable falsifié : des épiciers visés par une demande d’action collective - Radio-Canada 19 août 2026
  • Féminicide de Cécile Poisson : le cofondateur d’une startup d’IA, qui avait tué son épouse en se déguisant en livreur Deliveroo, sera jugé en janvier - Libération 3 août 2026
  • Meurtre de Crépol : pourquoi la justice retient la dimension raciste - l'Opinion 23 juillet 2026
  • IA : Google poursuivi par des maisons d'édition, dont Hachette, pour violation des droits d'auteur - Le Figaro 15 juillet 2026
  • HR consultant wins English court case using AI lawyer in apparent legal first - The Guardian 22 juin 2026

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