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Category Procès

F.BOX
30 novembre 2025

IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)

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F.BOX
19 novembre 2025

META triomphe : La FTC échoue à prouver le monopole. Instagram et WhatsApp sauvés

Un verdict retentissant vient de tomber à Washington : Meta Platforms Inc. a remporté une victoire majeure contre la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

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F.BOX
17 novembre 2025

Conflits IA & Copyright EU/UK : analyse des litiges actuels

Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle générative a ouvert une nouvelle ère de contentieux juridiques, particulièrement intenses en Europe et au Royaume-Uni.

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F.BOX
15 novembre 2025

CJUE: Droit d’auteur IA et Google Gemini en examen

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une affaire déterminante qui pourrait redéfinir l’application du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

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F.BOX
11 novembre 2025

Droit des données : La CJUE impose à META la minimisation des données publicitaires

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision capitale le 4 octobre 2024, affirmant que Meta Platforms Ireland Limited doit « minimiser » l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour la publicité en ligne.

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Articles

  • Analyse jurisprudentielle de l’IA : Comprendre et anticiper les risques
  • IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)
  • META triomphe : La FTC échoue à prouver le monopole. Instagram et WhatsApp sauvés
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  • Une accord trouvé dans le procès de Google et Epic Games sur le Play Store
  • Robert Downey Jr. contre l’IA : la bataille juridique autour des clones numériques post-mortem

Flux Procès

  • Le procès d’un Montréalais accusé d’avoir tué sa fille reporté - Noovo Info 15 avril 2026
  • "L'affaire Sarah Halimi n'est pas terminée": sa famille et ses avocats veulent voir l'instruction rouverte pour aboutir à un procès - BFM 15 avril 2026
  • « L’affaire Sarah Halimi n’est pas terminée »… Sa famille veut voir l’instruction rouverte pour aboutir à un procès - Sud Ouest 15 avril 2026

Flux Procès IA / Intelligence Artificielle

  • «Nous voyons tout» : les craintes montent autour des lunettes IA de Meta, accusées de violer la vie privée de leurs utilisateurs - Le Figaro 12 avril 2026
  • Débat : l’intelligence artificielle passée au crible - Midi Libre 11 avril 2026
  • Demande d’action collective contre le producteur de sirop d’érable falsifié - Radio-Canada 8 avril 2026
  • Immigration : un métier inventé dans un dossier traité par l’intelligence artificielle - Radio-Canada 7 avril 2026
  • Une policière de Montréal victime d’insultes misogynes - Radio-Canada 30 mars 2026
  • Procès Anthropic : l’IA militaire, les armes autonomes et le bras de fer avec le Pentagone - rollingstone.fr 19 mars 2026
  • Procès réseaux sociaux | YouTube pas obnubilé par le temps passé sur sa plateforme, assure un dirigeant - La Presse 23 février 2026
  • Santé mentale des jeunes : aux États-Unis, Mark Zuckerberg est appelé ce mercredi à la barre d’un procès historique - Le Figaro 18 février 2026

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