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Category Procès

F.BOX
30 novembre 2025

IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)

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F.BOX
19 novembre 2025

META triomphe : La FTC échoue à prouver le monopole. Instagram et WhatsApp sauvés

Un verdict retentissant vient de tomber à Washington : Meta Platforms Inc. a remporté une victoire majeure contre la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

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F.BOX
17 novembre 2025

Conflits IA & Copyright EU/UK : analyse des litiges actuels

Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle générative a ouvert une nouvelle ère de contentieux juridiques, particulièrement intenses en Europe et au Royaume-Uni.

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F.BOX
15 novembre 2025

CJUE: Droit d’auteur IA et Google Gemini en examen

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une affaire déterminante qui pourrait redéfinir l’application du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

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F.BOX
11 novembre 2025

Droit des données : La CJUE impose à META la minimisation des données publicitaires

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision capitale le 4 octobre 2024, affirmant que Meta Platforms Ireland Limited doit « minimiser » l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour la publicité en ligne.

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Articles

  • Analyse jurisprudentielle de l’IA : Comprendre et anticiper les risques
  • IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)
  • META triomphe : La FTC échoue à prouver le monopole. Instagram et WhatsApp sauvés
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  • CJUE: Droit d’auteur IA et Google Gemini en examen
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  • Une accord trouvé dans le procès de Google et Epic Games sur le Play Store
  • Robert Downey Jr. contre l’IA : la bataille juridique autour des clones numériques post-mortem

Flux Procès

  • Affaire Jubillar : "Les aveux ont complètement bouleversé les choses", le procès de Cédric Jubillar pourrait être écourté - L'Indépendant 22 juillet 2026
  • Poursuivie par une jeune actrice: Rebel Wilson gagne son procès pour diffamation - Le Journal de Montréal 22 juillet 2026
  • Un couple d’octogénaires tué en Sarthe : le procès pour assassinats se tiendra du 8 au 16 décembre - - Le Mans.maville.com 22 juillet 2026

Flux Procès IA / Intelligence Artificielle

  • HR consultant wins English court case using AI lawyer in apparent legal first | AI (artificial intelligence) - The Guardian 22 juin 2026
  • Sexe, racisme et fausses vidéos: un scandale à la banque JPMorgan Chase émoustille l'IA - TVA Nouvelles 18 mai 2026
  • Une information judiciaire visant Elon Musk ouverte à Paris pour de possibles dérives de son réseau social X - Le Figaro 7 mai 2026
  • « Défendez la création humaine face à son instrumentalisation » par l’IA : la tribune de la presse française aux députés - Charente Libre 29 avril 2026
  • OpenAI et ChatGPT visés par une enquête criminelle en Floride, après une fusillade mortelle - Le Figaro 22 avril 2026
  • Procès Anthropic : l’IA militaire, les armes autonomes et le bras de fer avec le Pentagone - rollingstone.fr 19 mars 2026
  • Fausse jurisprudence, vrai malaise | Un juge a-t-il succombé à la tentation de l’IA ? - La Presse 6 mars 2026
  • Un gars de droite au Québec invente des femmes avec l’IA juste pour les haïr - Le Sac de chips 18 février 2026

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