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Category Procès

F.BOX
30 novembre 2025

IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)

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F.BOX
19 novembre 2025

META triomphe : La FTC échoue à prouver le monopole. Instagram et WhatsApp sauvés

Un verdict retentissant vient de tomber à Washington : Meta Platforms Inc. a remporté une victoire majeure contre la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.

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F.BOX
17 novembre 2025

Conflits IA & Copyright EU/UK : analyse des litiges actuels

Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle générative a ouvert une nouvelle ère de contentieux juridiques, particulièrement intenses en Europe et au Royaume-Uni.

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F.BOX
15 novembre 2025

CJUE: Droit d’auteur IA et Google Gemini en examen

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une affaire déterminante qui pourrait redéfinir l’application du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

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F.BOX
11 novembre 2025

Droit des données : La CJUE impose à META la minimisation des données publicitaires

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision capitale le 4 octobre 2024, affirmant que Meta Platforms Ireland Limited doit « minimiser » l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour la publicité en ligne.

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Articles

  • IA & Tech procès 2024-2025 : Analyse des principaux cas qui questionnent sur nos droits (2024-2025)
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  • Une accord trouvé dans le procès de Google et Epic Games sur le Play Store
  • Robert Downey Jr. contre l’IA : la bataille juridique autour des clones numériques post-mortem
  • Plainte contre Meta : auteurs et éditeurs unis pour faire respecter le droit d’auteur face à l’IA générative

Flux Procès

  • Condamné à 7 ans de prison en Algérie, le journaliste français Christophe Gleizes espère un nouveau procès en Cassation - Midi Libre 14 décembre 2025
  • Elle se prépare au procès de l’homme accusé du meurtre de sa fille - Ouest-France 14 décembre 2025
  • Elle se prépare au procès de l’homme accusé du meurtre de sa fille - Maville Angers 14 décembre 2025

Flux Procès IA / Intelligence Artificielle

  • OpenAI attaqué en justice par le développeur d'une appli pour les bibliothèques - ActuaLitté.com 27 novembre 2025
  • «J'ai honte»: l'auteure d'«It Ends With Us» s'exprime enfin sur le drame légal découlant du film - billie.ca 21 novembre 2025
  • L’enquête en France visant le réseau social X étendue à des «propos négationnistes» publiés par son IA Grok - Libération 19 novembre 2025
  • 5000$ d’amende pour s’être défendu en cour avec l’IA: «il faut faire très attention», selon un avocat criminaliste - TVA Nouvelles 10 octobre 2025
  • « C’est une trahison » : quand l’IA vole la voix française d’Angelina Jolie pour « Tomb Raider » - Le Parisien 10 septembre 2025
  • Anthropic signe un accord à 1,5 milliard de dollars, évitant un procès à 1 000 milliards - MacGeneration 5 septembre 2025
  • Après la mort d’un ado de 16 ans, OpenAI cherche des garde-fous efficaces sur fond de procès - MacGeneration 27 août 2025
  • Après que Sam Altman a admis que la surexcitation autour de l'IA est une bulle, des valeurs IA chutent entraînant le NASDAQ à la baisse, un krach IA serait plus violent que pour la bulle Web - Developpez.com 20 août 2025

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