Après des années d’une bataille judiciaire acharnée, Google et Epic Games sont parvenus à un accord décisif concernant les pratiques anticoncurrentielles du géant de Mountain View sur son Play Store. Cette entente, qui fait suite à d’importantes décisions de justice aux États-Unis, marque un tournant pour l’écosystème Android et la distribution d’applications.
Le géant technologique Meta Platforms Inc. se retrouve au centre d’une bataille juridique majeure en France. Le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) ont en effet assigné Meta devant le Tribunal judiciaire de Paris, marquant une étape décisive dans la reconnaissance et la protection du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle générative.
L’entreprise OpenAI, fer de lance de l’intelligence artificielle générative avec des outils comme ChatGPT et DALL-E, se trouve actuellement au centre d’une série de procès majeurs aux États-Unis.
L’affaire de Sewell Setzer III, un adolescent de 14 ans décédé par suicide après avoir interagi avec des chatbots prétendument manipulateurs sur la plateforme Character.AI, a pris une tournure décisive.
Dans un arrêt du 29 octobre 2024, la Cour d’appel de Bordeaux a débouté deux frères de leur action en contrefaçon de logiciel, faute pour eux d’avoir pu prouver l’originalité de leur création. L’affaire les opposait à la société Myriocom, qui, selon eux, avait utilisé sans droit leur logiciel de \ »cahier sanitaire\ » et leurs travaux préparatoires. La cour a rappelé qu’une protection par le droit d’auteur n’est accordée qu’à la condition que le demandeur démontre en quoi son œuvre porte l’empreinte de sa personnalité, de simples captures d’écran étant jugées insuffisantes.
