Une décision qui fait jurisprudence pour la propriété intellectuelle
Le tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement capital le 20 mars 2025, établissant pour la première fois en France la recevabilité de la technologie blockchain comme mode de preuve. Cette décision concerne spécifiquement la démonstration de la titularité des droits patrimoniaux d’auteur et l’horodatage irréfutable de la date de création d’une œuvre.
L’affaire AZ Factory comme cas d’école
À l’origine de cette avancée se trouve un litige initié par la maison AZ Factory. L’entreprise avait découvert des contrefaçons de ses créations inspirées par les croquis du défunt designer Alber Elbaz. Pour défendre ses droits, AZ Factory a présenté des preuves d’ancrage de ses dessins dans un registre blockchain, réalisés via le service Blockchainyour IP en date du 05 mai 2021 et du 15 septembre 2021. Ces constats d’horodatage ont été jugés décisifs par le tribunal pour prouver l’antériorité et l’originalité des œuvres.
Ce jugement marque un tournant pour les créateurs et les industries créatives. En s’appuyant sur une preuve cryptographique, la défense de la propriété intellectuelle trouve un allié de poids, transformant la manière dont l’originalité et la titularité des droits pourront être défendues à l’avenir.
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