Le 6 décembre 2023, la Grand Court of the Cayman Islands, juridiction des Îles Caïmans, a condamné Oussama Ammar, co-fondateur de The Family, un incubateur de start-up basé à Paris, pour abus de confiance et faux et usage de faux.
Les faits reprochés à Monsieur Oussama Ammar
Oussama Ammar était co-fondateur de The Family, un incubateur de start-up basé à Paris. En 2022, The Family a porté plainte contre lui, l’accusant d’avoir détourné des fonds de l’incubateur, soit plus de 4 ans après les faits reprochés par le board de The Family.
La plainte de The Family accusait Monsieur Oussama Ammar d’avoir détourné des fonds de l’incubateur à plusieurs reprises, entre 2018 et 2021. Les fonds détournés auraient été utilisés pour financer le Domaine d’Ablon, un domaine viticole situé dans le sud de la France, dont Monsieur Oussama Ammar est propriétaire.
La Cour a examiné les preuves fournies par les deux parties et a conclu que les accusations de The Family étaient fondées. La Cour a notamment relevé que Monsieur Oussama Ammar avait utilisé des chèques de The Family pour payer des dépenses personnelles, notamment des factures liées au Domaine d’Ablon.
Les conséquences de la décision
La Cour a estimé que Monsieur Oussama Ammar avait détourné 3,15 millions d’euros de The Family, notamment pour financer son propre domaine viticole, le Domaine d’Ablon. La Cour a également condamné Oussama Ammar à payer 3,94 millions d’euros de dommages et intérêts à The Family, en compensation du manque à gagner causé par le détournement. La condamnation est un signal fort aux autres incubateurs et fonds d’investissement. La Cour a reconnu Monsieur Oussama Ammar coupable d’abus de confiance et de faux et usage de faux. À partir de ce jugement, Monsieur Oussama Ammar dispose de 14 jours pour interjeter l’appel devant les tribunaux.
Une image de marque de « The family » mise à l’épreuve
Cette condamnation, confirme que l’incubateur, The family, avait mis en place un dispositif de contrôle interne efficace pour prévenir les abus. Pourtant la preuve démontre qu’en définitive, la mise en œuvre du contrôle interne semble avoir présenté d’importances défaillances.
Anyone can become an ….. ?
La décision de la Grand Court of the Cayman Islands est une étape importante dans l’affaire The Family. Elle condamne l’ancien co-fondateur de The Family et met en lumière la nécessité de renforcer les dispositifs de contrôle interne dans les incubateurs et les fonds d’investissement. Cette situation va avoir un impact sur les incubateurs et sur leur image de marque.
La défense de Monsieur Oussama AMMAR
Monsieur Oussama Ammar a plaidé non coupable. Il a affirmé que les fonds en question avaient été utilisés pour des investissements légitimes, notamment pour financer des start-up prometteuses.
Grand Court of the Cayman Islands la décision officielle : document réservé aux abonnés
Source officielle : https://www.cij.ky/docs/decisions/html/2023/CIJ23-00005.html
Document en cours de vérification
Le verdict du procès The Family en France est attendu en 2024
En France, le procès de The Family contre Monsieur Oussama Ammar est toujours en cours. La prochaine audience est prévue le 20 décembre 2023.
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