La Blockchain, un outil probatoire pour le droit d’auteur
Le tribunal judiciaire de Marseille, par un jugement rendu le 20 mars 2025, a statué sur la recevabilité de la blockchain comme mode de preuve de la titularité des droits patrimoniaux. Cette décision concerne des créations textiles de la société AZ Factory, dont les designs avaient été ancrés via la solution Blockchainyour IP. Le litige portait sur la commercialisation de contrefaçons de pyjamas inspirés des croquis originaux d’Alber Elbaz.
La reconnaissance de l’originalité et de la titularité
Le tribunal a d’abord confirmé l’originalité des œuvres, y voyant une combinaison de choix esthétiques et arbitraires émanant directement des croquis du créateur. Il a ensuite jugé que la titularité des droits patrimoniaux d’AZ Factory sur ces vêtements était établie par les constats d’horodatage blockchain des 5 mai 2021 et 15 septembre 2021. Cette reconnaissance souligne la valeur probatoire de la blockchain pour attester de l’antériorité et de la propriété intellectuelle.
Conclusion
Ce jugement marque une étape significative dans l’intégration des technologies émergentes au droit de la propriété intellectuelle. Il confère à la blockchain un rôle de preuve crédible et efficace pour la titularité des droits d’auteur, offrant ainsi une nouvelle perspective pour la protection des créations dans l’ère numérique.
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