Le géoblocage comme alternative à la suppression de contenu
Une décision de la cour d’appel de Paris a établi qu’une mesure de géoblocage, empêchant l’accès depuis la France à des contenus jugés dénigrants, équivaut à leur suppression. L’affaire opposait la société Ecoservices à Heretic, l’éditeur du site Signal-arnaques.com. Ecoservices se plaignait de commentaires d’utilisateurs qu’elle estimait dénigrants. Après une première décision ordonnant la suppression, Heretic avait rediffusé certains contenus en les rendant inaccessibles depuis le territoire français, une mesure que la cour a jugée suffisante.
La nuance juridique entre dénigrement et mécontentement
La cour a opéré une distinction fine entre le simple mécontentement et le dénigrement. L’usage du terme ‘arnaque’ a été considéré comme relevant du langage courant pour exprimer une insatisfaction. En revanche, des termes plus forts assimilant l’entreprise à des infractions pénales comme ‘escrocs’ ou ‘abus de confiance’ ont été jugés comme des actes de dénigrement, car ils jettent le discrédit sans base factuelle suffisante. Le géoblocage a donc été validé comme une réponse proportionnée pour les contenus visant un public français.
Conclusion
Cet arrêt met en lumière une solution technique pragmatique face à des contentieux en ligne. Le géoblocage est reconnu comme un moyen efficace de se conformer à une obligation de retrait lorsque le public visé est clairement identifié géographiquement. La décision affine également la frontière, souvent ténue, entre la liberté d’expression d’un consommateur mécontent et le dénigrement illicite.
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