Un juge français siégeant à la Cour pénale internationale (CPI) se retrouve au cœur d’une controverse majeure. Nicolas Guillou, magistrat français de la CPI, témoigne des répercussions directes et drastiques des sanctions extraterritoriales imposées par les États-Unis.

Ces mesures, en réponse aux enquêtes de la Cour sur des soldats américains en Afghanistan et aux mandats d’arrêt ciblant des dirigeants israéliens, ont eu un impact personnel et professionnel sans précédent sur le juge.

Les sanctions, officialisées autour du 20 ou 21 août 2025, ont plongé le juge Guillou dans une situation de « quasi-bannissement » financier et technologique. Il rapporte que ses comptes auprès de géants américains tels qu’AirBnB, Amazon et PayPal ont été bloqués. Les services de réservation comme Expedia lui ont été refusés, et des livraisons de colis lui sont parvenues avec difficulté, voire pas du tout. Le gel de ses avoirs, la fermeture de ses comptes bancaires – y compris ceux situés en zone euro – et la suppression de ses moyens de paiement internationaux (Visa, Mastercard) sont autant de conséquences directes qui mettent en lumière la portée globale des décisions américaines.

Ce cas illustre de manière frappante le concept de « déficit de souveraineté » bancaire et technologique de l’Europe face à la puissance réglementaire américaine. Malgré sa position en tant que juge international, M. Guillou a été confronté à l’incapacité des institutions financières et des entreprises technologiques européennes à le protéger des sanctions américaines, soulignant la difficulté pour les individus et entités européennes d’échapper à la juridiction extraterritoriale des États-Unis.

Cet épisode met en lumière les tensions croissantes entre les États-Unis et la CPI, ainsi que les défis posés par l’application extraterritoriale du droit américain, qui peut avoir des conséquences profondes sur les citoyens d’autres nations, même dans l’exercice de fonctions internationales.

Fiche d’arrêt

  • Juridiction : Cour pénale internationale (CPI)
  • Date de la décision : 20 ou 21 août 2025
  • Parties : États-Unis (imposant les sanctions), Nicolas Guillou (juge français de la CPI) et d’autres officiels de la CPI (visés par les sanctions)
  • Sujet : Impact des sanctions américaines extraterritoriales sur le juge français de la CPI, Nicolas Guillou, suite aux procédures de la CPI concernant des soldats américains en Afghanistan et des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens
  • Conclusion : Les sanctions ont entraîné le blocage des comptes de Nicolas Guillou auprès d’entreprises américaines (AirBnB, Amazon, PayPal), des refus de service (Expedia), des livraisons de colis bloquées, le gel de ses avoirs, la fermeture de comptes bancaires (même en zone euro) et la suppression de moyens de paiement (Visa, Mastercard), le menant à un « quasi-bannissement » et à un « déficit de souveraineté » bancaire et technologique de l’Europe.
  • Condamnation : N/A