Conflits IA & Copyright EU/UK : analyse des litiges actuels
Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle générative a ouvert une nouvelle ère de contentieux juridiques, particulièrement intenses en Europe et au Royaume-Uni.
CJUE: Droit d’auteur IA et Google Gemini en examen
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie d’une affaire déterminante qui pourrait redéfinir l’application du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.
Robert Downey Jr. contre l’IA : la bataille juridique autour des clones numériques post-mortem
L’acteur hollywoodien Robert Downey Jr., connu mondialement pour ses rôles emblématiques, notamment celui d’Iron Man, a récemment fait une déclaration retentissante qui secoue l’industrie du divertissement et du droit des nouvelles technologies.
Plainte contre Meta : auteurs et éditeurs unis pour faire respecter le droit d’auteur face à l’IA générative
Le géant technologique Meta Platforms Inc. se retrouve au centre d’une bataille juridique majeure en France. Le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) ont en effet assigné Meta devant le Tribunal judiciaire de Paris, marquant une étape décisive dans la reconnaissance et la protection du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle générative.
Chegg contre Google : implications pour le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA
Le 24 février 2025, Chegg Inc. a intenté une action en justice contre Google LLC devant le tribunal fédéral du district nord de Californie, alléguant des violations du Sherman Act et du Clayton Act. Cette affaire, Chegg Inc. v. Google LLC (Dossier n° 25-CV-1234), soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle et des technologies émergentes de l’intelligence artificielle (IA).