Tribunal Commerce Paris : régulation IA, charte éthique & humanisme 2025
Le Tribunal des activités économiques de Paris (anciennement Tribunal de Commerce de Paris) s’apprête à marquer une étape décisive dans l’ère numérique. Dès le 9 septembre 2025, cette juridiction mettra en œuvre sa propre Charte sur l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle et des données personnelles et sensibles.