Archives : 16 octobre 2025

Le typosquatting : une pratique parasitaire sanctionnée

Le typosquatting est une forme de cybercriminalité qui consiste à enregistrer des noms de domaine très similaires à des marques connues, en jouant sur les fautes de frappe des internautes. Dans cette affaire, un individu avait enregistré 39 noms de domaine en .fr qui imitaient la marque Groupama, dans le but de capter une partie de son trafic. Le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la mauvaise foi du contrefacteur, qui cherchait délibérément à créer la confusion pour en tirer profit.

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Le cadre légal et la responsabilité en cascade

L’obligation de désigner un directeur de la publication pour tout service de communication au public en ligne est une pierre angulaire du droit de la presse français. Cette exigence vise à garantir qu’une personne physique soit toujours identifiable comme pénalement responsable des contenus publiés.

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La responsabilité des sites de notation en question

La cour d’appel de Paris a confirmé une décision de justice ordonnant au site scamdoc.com de supprimer une page attribuant un score de confiance de seulement 2% à une entreprise. Cette note, jugée ‘extrêmement négative’ et insuffisamment étayée, a été qualifiée de dénigrement par la justice. L’affaire met en lumière la responsabilité des plateformes qui évaluent et notent les entreprises en ligne, notamment lorsque leurs méthodes de calcul manquent de transparence.

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Le géoblocage comme alternative à la suppression de contenu

Une décision de la cour d’appel de Paris a établi qu’une mesure de géoblocage, empêchant l’accès depuis la France à des contenus jugés dénigrants, équivaut à leur suppression. L’affaire opposait la société Ecoservices à Heretic, l’éditeur du site Signal-arnaques.com. Ecoservices se plaignait de commentaires d’utilisateurs qu’elle estimait dénigrants. Après une première décision ordonnant la suppression, Heretic avait rediffusé certains contenus en les rendant inaccessibles depuis le territoire français, une mesure que la cour a jugée suffisante.

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La sociologue Irène Théry livre son analyse du procès des viols de Mazan dans une tribune pour Le Monde.

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