Géobloquer l’accès en France de messages dénigrants vaut suppression
Le géoblocage comme alternative à la suppression de contenu
Une décision de la cour d’appel de Paris a établi qu’une mesure de géoblocage, empêchant l’accès depuis la France à des contenus jugés dénigrants, équivaut à leur suppression. L’affaire opposait la société Ecoservices à Heretic, l’éditeur du site Signal-arnaques.com. Ecoservices se plaignait de commentaires d’utilisateurs qu’elle estimait dénigrants. Après une première décision ordonnant la suppression, Heretic avait rediffusé certains contenus en les rendant inaccessibles depuis le territoire français, une mesure que la cour a jugée suffisante.
