Category Procès

La Blockchain, un outil probatoire pour le droit d’auteur

Le tribunal judiciaire de Marseille, par un jugement rendu le 20 mars 2025, a statué sur la recevabilité de la blockchain comme mode de preuve de la titularité des droits patrimoniaux. Cette décision concerne des créations textiles de la société AZ Factory, dont les designs avaient été ancrés via la solution Blockchainyour IP. Le litige portait sur la commercialisation de contrefaçons de pyjamas inspirés des croquis originaux d’Alber Elbaz.

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L’intégration de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique promettait une révolution. Gain de temps, analyse de volumes de données inédits, aide à la décision : les avocats y voyaient un allié puissant. Pourtant, un cas récent vient tempérer cet enthousiasme, rappelant que la technologie, aussi avancée soit-elle, n’est pas infaillible, surtout face aux subtilités du droit.

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Le typosquatting : une pratique parasitaire sanctionnée

Le typosquatting est une forme de cybercriminalité qui consiste à enregistrer des noms de domaine très similaires à des marques connues, en jouant sur les fautes de frappe des internautes. Dans cette affaire, un individu avait enregistré 39 noms de domaine en .fr qui imitaient la marque Groupama, dans le but de capter une partie de son trafic. Le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la mauvaise foi du contrefacteur, qui cherchait délibérément à créer la confusion pour en tirer profit.

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Le cadre légal et la responsabilité en cascade

L’obligation de désigner un directeur de la publication pour tout service de communication au public en ligne est une pierre angulaire du droit de la presse français. Cette exigence vise à garantir qu’une personne physique soit toujours identifiable comme pénalement responsable des contenus publiés.

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La responsabilité des sites de notation en question

La cour d’appel de Paris a confirmé une décision de justice ordonnant au site scamdoc.com de supprimer une page attribuant un score de confiance de seulement 2% à une entreprise. Cette note, jugée ‘extrêmement négative’ et insuffisamment étayée, a été qualifiée de dénigrement par la justice. L’affaire met en lumière la responsabilité des plateformes qui évaluent et notent les entreprises en ligne, notamment lorsque leurs méthodes de calcul manquent de transparence.

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