Originalité d’un logiciel : la Cour d’appel de Bordeaux rappelle les règles de la preuve
Faute de preuve d’originalité, pas de contrefaçon
Dans un arrêt du 29 octobre 2024, la Cour d’appel de Bordeaux a débouté deux frères de leur action en contrefaçon de logiciel, faute pour eux d’avoir pu prouver l’originalité de leur création. L’affaire les opposait à la société Myriocom, qui, selon eux, avait utilisé sans droit leur logiciel de \ »cahier sanitaire\ » et leurs travaux préparatoires. La cour a rappelé qu’une protection par le droit d’auteur n’est accordée qu’à la condition que le demandeur démontre en quoi son œuvre porte l’empreinte de sa personnalité, de simples captures d’écran étant jugées insuffisantes.