Une décision qui fait jurisprudence pour la propriété intellectuelle

Le tribunal judiciaire de Marseille a rendu un jugement capital le 20 mars 2025, établissant pour la première fois en France la recevabilité de la technologie blockchain comme mode de preuve. Cette décision concerne spécifiquement la démonstration de la titularité des droits patrimoniaux d’auteur et l’horodatage irréfutable de la date de création d’une œuvre.

Lire la suite

L’accord à 1,5 milliard : un coût pour l’innovation ou pour l’infraction ?

L’accord transactionnel conclu par Anthropic, d’un montant de 1,5 milliard de dollars, soulève une question juridique fondamentale : où se situe la frontière entre l’entraînement légitime d’une IA et la violation du droit d’auteur ? En indemnisant les ayants droit pour l’utilisation de livres téléchargés illégalement, Anthropic évite un procès mais ne tranche pas le débat de fond. Cet arrangement financier, bien que conséquent, peut être perçu comme une simple provision pour risque juridique, une sorte de ‘droit d’entrée’ sur un marché prometteur, plutôt qu’une reconnaissance de la primauté du droit d’auteur.

Lire la suite

La Blockchain, un outil probatoire pour le droit d’auteur

Le tribunal judiciaire de Marseille, par un jugement rendu le 20 mars 2025, a statué sur la recevabilité de la blockchain comme mode de preuve de la titularité des droits patrimoniaux. Cette décision concerne des créations textiles de la société AZ Factory, dont les designs avaient été ancrés via la solution Blockchainyour IP. Le litige portait sur la commercialisation de contrefaçons de pyjamas inspirés des croquis originaux d’Alber Elbaz.

Lire la suite

L’intégration de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique promettait une révolution. Gain de temps, analyse de volumes de données inédits, aide à la décision : les avocats y voyaient un allié puissant. Pourtant, un cas récent vient tempérer cet enthousiasme, rappelant que la technologie, aussi avancée soit-elle, n’est pas infaillible, surtout face aux subtilités du droit.

Lire la suite

Le typosquatting : une pratique parasitaire sanctionnée

Le typosquatting est une forme de cybercriminalité qui consiste à enregistrer des noms de domaine très similaires à des marques connues, en jouant sur les fautes de frappe des internautes. Dans cette affaire, un individu avait enregistré 39 noms de domaine en .fr qui imitaient la marque Groupama, dans le but de capter une partie de son trafic. Le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la mauvaise foi du contrefacteur, qui cherchait délibérément à créer la confusion pour en tirer profit.

Lire la suite